Informations juridiques

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions constituent l’accord entre vous et la société qui exploite Open AIav. Elles couvrent ce site, la plateforme de création, la plateforme d’API ouverte et chaque gamme de produits à mesure de son ouverture.

En vigueur à compter du · Publié par TAFEI ENTERPRISE PTE. LTD. · Le texte anglais fait foi

1. Service et exploitant

Open AIav est exploité par TAFEI ENTERPRISE PTE. LTD., société immatriculée à Singapour sous le numéro UEN 201841823R, dont le siège social est situé au 60 PAYA LEBAR ROAD, #05-01, PAYA LEBAR SQUARE, SINGAPORE 409051. Elle fournit des services de génération d’images et de courtes vidéos par IA ainsi que les API associées.

En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous confirmez avoir au moins 18 ans et acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de sécurité.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et protéger vos identifiants et clés API ; vous êtes responsable de l’activité effectuée au moyen de votre compte ou de vos clés.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi ; vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

Si vous vous inscrivez au moyen du lien ou du code d’un partenaire promotionnel, nous partageons avec ce partenaire votre adresse IP utilisée lors de l’inscription, votre pays/région, votre statut en ligne et votre statut d’activité récente, ainsi que le statut de vos commandes (y compris les paiements échoués et non finalisés), exclusivement aux fins de services promotionnels et d’assistance clientèle.

3. Crédits et paiement

Les prix, unités de facturation et avantages achetés de chaque produit sont précisés dans les informations de commande affichées avant le paiement. Studio utilise des crédits ; la plateforme API utilise le solde et les règles de facturation indiqués dans son compte. Le transfert des soldes, des crédits et des avantages des forfaits entre produits n’est pas garanti. Les frais de génération correspondent au prix affiché avant confirmation.

Les crédits constituent un solde virtuel prépayé. Ils ne sont ni un dépôt ni une monnaie et ne produisent aucun intérêt.

Les produits actuellement proposés à l’achat sont des services numériques, sans expédition physique. Après confirmation du paiement, les soldes, crédits ou avantages de forfaits achetés sont fournis sur le compte du produit correspondant, selon les conditions de mise à disposition indiquées sur la page de commande. Si le paiement aboutit mais que les avantages n’apparaissent pas, contactez admin@tafei.ai en indiquant le numéro de commande ; ne payez pas une seconde fois et n’envoyez pas les coordonnées complètes de votre carte. Les produits en développement ou au stade de concept ne sont pas présentés comme disponibles à l’achat.

4. Remboursements

Lorsqu’une tâche de génération échoue pour une raison liée à la plateforme ou au modèle, les crédits débités sont automatiquement restitués au compte, sans demande nécessaire.

La résiliation d’un abonnement met fin aux renouvellements suivants, mais la période en cours n’est pas remboursée. Les autres remboursements ne sont pas automatiques : notre équipe les traite sur demande. Un abonnement est remboursé intégralement si vous le demandez dans les 24 heures suivant le paiement sans avoir utilisé aucun de ses crédits. Au-delà, le remboursement est calculé pour chaque mois d’abonnement couvert par le paiement : les mois non commencés sont remboursés intégralement ; pour le mois en cours, nous remboursons la plus petite de deux parts du montant payé pour ce mois, la part du temps non écoulé ou celle des crédits non utilisés. Un pack de crédits est remboursé au prorata de ses crédits non utilisés.

Lorsque nous remboursons un paiement, nous retirons du compte les crédits et avantages de forfait qu’il a payés. Si vous contestez un paiement auprès de l’émetteur de votre carte (rétrofacturation), nous pouvons bloquer ou retirer les crédits et avantages de forfait payés par ce paiement ; si les crédits ont déjà été utilisés, le compte peut être suspendu jusqu’au règlement du solde.

En cas de double facturation, de problème de paiement ou de situation similaire, contactez-nous dans les 7 jours afin que nous procédions à une vérification. Si un compte est fermé pour violation de la Politique de sécurité, les crédits restants ne sont pas remboursés.

Cette section ne porte pas atteinte aux droits impératifs que vous confère le droit applicable. Pour les demandes de remboursement et les litiges, contactez admin@tafei.ai ; nous répondons dans les 7 jours ouvrés.

5. Abonnements et renouvellement automatique

Les abonnements Studio sont facturés chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Un abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation et débité sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, jusqu’à ce que vous le résiliiez.

Les crédits de votre forfait sont attribués au début de chaque mois d’abonnement, y compris pour les forfaits trimestriels et annuels. Les crédits du forfait expirent à la fin du mois d’abonnement pour lequel ils ont été attribués et ne sont pas reportés. Les crédits offerts ou promotionnels expirent selon les conditions indiquées lors de leur attribution.

Vous pouvez résilier à tout moment dans Abonnement et facturation. La résiliation met fin au prochain renouvellement ; le forfait et ses crédits restants restent disponibles jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Pour changer de forfait ou de période de facturation, contactez-nous à admin@tafei.ai ; notre équipe s’en occupe.

6. Packs de crédits et codes d’échange

Les packs de crédits sont des achats ponctuels, disponibles tant que vous avez un abonnement payant actif. Les crédits achetés dans un pack n’expirent pas. Les crédits offerts avec un pack dans le cadre d’une promotion expirent : ils sont valables pendant le nombre de jours indiqué sur le pack au moment de l’achat, à compter de leur ajout à votre compte.

Un abonnement activé avec un code d’échange n’est pas renouvelé automatiquement ; il prend fin à l’échéance de sa période.

7. Contenu et propriété intellectuelle

Vous devez être propriétaire des contenus que vous importez ou disposer d’une licence légale vous autorisant à les utiliser. Vous pouvez utiliser les résultats dans la mesure permise par la loi ; la plateforme conserve les droits de traitement et de stockage nécessaires à la fourniture du service.

Les contenus interdits et les limites d’utilisation sont définis dans la Politique de sécurité. Nous pouvons retirer des contenus et prendre des mesures concernant le compte de toute personne qui l’enfreint.

8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les résultats de l’IA comportent par nature une incertitude. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’adéquation des contenus générés ; le service est fourni « en l’état ».

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité totale au titre des dommages directs est limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des douze mois précédents.

9. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour, et les litiges qui en découlent relèvent des tribunaux de Singapour.

Contactez-nous : admin@tafei.ai.

Entité exploitante

Ce texte est publié par la société ci-dessous, qui est également le vendeur contractuel pour les transactions de la plateforme.

ÉlémentDétail
Dénomination socialeTAFEI ENTERPRISE PTE. LTD.
Immatriculation de l’entreprise (UEN)201841823R
Adresse du siège social60 PAYA LEBAR ROAD, #05-01, PAYA LEBAR SQUARE, SINGAPORE 409051
Contactadmin@tafei.ai

Politiques et procédures connexes

Consultez les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de sécurité et la procédure de retrait de contenu. Chaque document définit son propre champ d’application.